La nouvelle péréquation intercommunale vaudoise


Avant de parler de péréquation, il est pertinent d’expliquer ce que cela signifie réellement.

La péréquation est en fait un mécanisme de solidarité entre communes pauvres et riches afin d’atténuer leurs écarts fiscaux, on parle de « capacité contributive ». Ainsi, la commune vaudoise la moins aisée a un point d’impôt pesant Fr. 2.- par habitant, alors que le village le plus riche enregistre un point d’impôt valant Fr.234.- par habitant. L’écart étant énorme, la péréquation, qui s’avère bien nécessaire dans notre canton, doit viser le but de resserrer ces écarts fiscaux.

Mais, avec ce même système de solidarité, le législateur a voulu en même temps, compenser des différences de charges (de fonctionnement de la commune), ainsi que de répartir la moitié de la facture sociale, soit 140 millions, entre toutes les communes du canton et, en plus, aider les villes-centre. Il s’agit donc d’un calcul (trop !) savant qui mélange des pommes et des poires, mais qui a encore été volontairement compliqué à l’extrême par les mandataires de l’Etat.

Au bout du compte, plus personne ne le comprend, ce qui arrange bien les concepteurs de ce système. En effet, ce projet de péréquation a été détourné de son but initial, pour finalement faire de la péréquation bien autre chose que de la solidarité intercommunale.

Notre canton se retrouve donc avec un système présentant des problèmes et des lacunes très graves. Ainsi, non seulement certaines communes très riches ne paient même pas leur part à la facture sociale, mais en plus, ce qui est plus grave, énormément de communes dites « pauvres » subissent une énorme inégalité de traitement entre-elles, alors qu’elles sont dans la même situation, où est la logique ?


Même s’il est possible qu’une commune soit gagnante une année, il n’en va pas de même pour l’année suivante. Le système n’étant absolument pas stable, et fonctionnant sur base d’acomptes, le solde net de péréquation peut réserver d’énormes surprises aux municipaux, surtout s’ils se lancent dans d’énormes projets d’investissement en comptant uniquement sur la somme que leur commune touche en solde net de péréquation.

En outre, les concepteurs ont introduit des « astuces » statistiques absolument injustifiables dans ce calcul, et qui ne visent qu’un seul objectif, la favorisation à l’excès d’une seule commune : Lausanne. Avant que ce nouveau système soit mis en place, Lausanne payait environ 40 millions de facture sociale et de solde net de péréquation (apports moins retours du fonds de péréquation). Aujourd’hui, elle s’en tire avec seulement 11 millions en tout. Cherchez l’erreur ! Il faut bien aller trouver ces 30 millions manquants ailleurs dans le système, vu que c’est un réel vase clos.

De plus, le système actuel est voué à exploser d'ici 2008, car non seulement il n'est pas conforme au système de péréquation mis en place par la Confédération pour la péréquation "intercantonale" (les cantons entre-eux!), mais en plus avec les RPT (reports de charges), le Canton de Vaud va devoir subir encore 280 millions de facture sociale supplémentaire, dont par effet de cascade, les communes vont devoir subir la moitié, donc 140 millions à charge des communes. Or, si le système actuel devra suppporter encore cette somme, il ne restera plus rien dans le "pot commun" des communes pour faire ce que les système était sensé faire au départ: de la solidarité intercommunale... QUELLE ABERRATION!!!

Il s’agit maintenant d'être constructifs et de faire vite, afin de mettre à nouveau tous les intervenants (Conseil d'Etat, communes, spécialistes,...) autour d’une table, et que l’on trouve le moyen de construire un VRAI système de péréquation, le plus juste et le plus équitable possible. Car OUI c'est possible!

Ne pensez-vous pas que notre Canton le vaut bien !

Si vous voulez en savoir plus ou avez besoin de conseils à ce sujet, c'est très volontiers que l'équipe d'AGM Finances et Conseils se tient à votre entière disposition. N'hésitez donc pas à me contacter!